1. Introduction
Ces Conditions Générales s’appliquent à ce site web et aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être soumis à des contrats additionnels en lien avec votre relation avec nous ou avec tout produit ou service que vous recevez de notre part. En cas de conflit entre une disposition de ces contrats additionnels et une disposition des présentes Conditions Générales, les dispositions des contrats additionnels prévaudront.
2. Acceptation des conditions
En vous inscrivant sur ce site web, en y accédant ou en l’utilisant de quelque manière que ce soit, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales. Votre simple utilisation de ce site implique votre connaissance et votre acceptation des présentes Conditions Générales. Dans certains cas, nous pouvons également vous demander d’accepter explicitement ces conditions.
3. Communication électronique
En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par voie électronique, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur notre site web ou par e-mail. Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement remplissent toute exigence légale, y compris, sans s’y limiter, l’exigence que ces communications soient faites par écrit.
4. Propriété intellectuelle
Nous détenons, ou nos concédants de licence détiennent, tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur ce site web, ainsi que sur les données, informations et autres ressources qui y sont affichées ou accessibles.
4.1 Tous les droits sont réservés
Sauf indication contraire expresse, aucune licence ou autre droit ne vous est accordé en vertu du droit d’auteur, des marques commerciales, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez donc pas utiliser, copier, reproduire, afficher, distribuer, modifier, décompiler, transmettre, monétiser ou exploiter tout contenu de ce site web sans notre autorisation écrite préalable.
5. Contenu tiers
Notre site web peut contenir des liens ou des références à des sites web de tiers. Nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables du contenu de ces sites. L’utilisation de ces sites tiers se fait à vos propres risques et est soumise à leurs propres conditions générales.
6. Utilisation responsable
Vous acceptez d’utiliser ce site web uniquement à des fins légales et de manière conforme aux présentes Conditions Générales. Vous ne devez pas utiliser notre site pour diffuser des logiciels malveillants, collecter des données sans autorisation ou mener toute activité qui pourrait nuire au site ou à son accessibilité.
7. Soumission d’idées
Ne soumettez aucune idée, invention ou autre contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle sans un accord écrit préalable. À défaut d’un tel accord, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, libre de redevances pour utiliser votre contenu.
8. Résiliation de l’accès
Nous nous réservons le droit de modifier ou de suspendre l’accès au site, de manière temporaire ou permanente, à notre seule discrétion. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou un tiers pour toute modification ou interruption de l’accès.
9. Garanties et responsabilité
Ce site est fourni « tel quel » et « tel que disponible », sans garantie d’aucune sorte. Nous ne garantissons pas :
- que le site répondra à vos besoins ;
- que le site sera disponible sans interruption ni erreur.
Nous ne serons pas responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site. Notre responsabilité maximale envers vous sera limitée au montant total que vous avez payé pour l’utilisation de nos services.
10. Confidentialité
Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous pourriez devoir fournir des informations personnelles exactes et à jour. La collecte et l’utilisation de ces données sont régies par notre Politique de Confidentialité.
11. Restrictions d’exportation / Conformité légale
L’accès au site peut être restreint dans certaines juridictions. Vous êtes responsable de vous conformer aux lois locales applicables.
12. Cession
Vous ne pouvez céder ni transférer vos droits et obligations en vertu des présentes Conditions Générales sans notre consentement écrit préalable.
13. Violation des Conditions Générales
Si vous ne respectez pas ces Conditions Générales, nous pouvons prendre des mesures, y compris suspendre votre accès au site ou engager des poursuites judiciaires.
14. Force majeure
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15. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité en cas de réclamation résultant de votre violation des présentes Conditions Générales.
16. Renonciation
L’absence d’application d’une disposition ne constitue pas une renonciation à notre droit de l’appliquer ultérieurement.
17. Langue
Ces Conditions Générales sont rédigées en français et toute correspondance sera effectuée exclusivement dans cette langue.
18. Accord complet
Ces Conditions Générales, ainsi que notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre Emrelec et vous concernant l’utilisation de ce site.
19. Modifications des Conditions Générales
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions Générales à tout moment. Il est de votre responsabilité de vérifier les modifications. L’utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
20. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions Générales sont régies par les lois de France. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux français. Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions resteront en vigueur.
21. Contact
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